Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société DESIGNMEUBLE, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société DESIGNMEUBLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société DESIGNMEUBLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Raison sociale : S.A.R.L Sébastopol Papiers-peints
Siège social : 20 bld Sébastopol 75004 Paris
Capital : 7500€
Siret : 582 093 373 00014
TVA intracommunautaire : FR92 582 093 373

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société DESIGNMEUBLE.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de DESIGNMEUBLE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DESIGNMEUBLE au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DESIGNMEUBLE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de DESIGNMEUBLE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DESIGNMEUBLE.

Les offres présentées par DESIGNMEUBLE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DESIGNMEUBLE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

DESIGNMEUBLE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par DESIGNMEUBLE, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par DESIGNMEUBLE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

DESIGNMEUBLE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, DESIGNMEUBLE vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par DESIGNMEUBLE comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque cadeau (voir détail ci-dessous) et avoir en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

Les chèques cadeau acceptées sur le site sont les suivants :

- Chèque cadeau DESIGNMEUBLE
- Chèque Havas
- Chèque Tir Groupé
- Chèque Compliment Award
- Chèque Cadhoc
- Chèque Stimula CCB CCE
- Chèque Bonus Euro System

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par DESIGNMEUBLE et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.

L'Acheteur garantit à DESIGNMEUBLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

DESIGNMEUBLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

DESIGNMEUBLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, DESIGNMEUBLE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à DESIGNMEUBLE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

DESIGNMEUBLE utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire DESIGNMEUBLE, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DESIGNMEUBLE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes.

Les produits sont livrés à l'étage pour toute commande livrée à Paris/Ile-de-france, au bas de l'immeuble (RDC) pour toute commande livrée en province.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à DESIGNMEUBLE.

7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et UPS et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à DESIGNMEUBLE.

7.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont ceux indiquées par le sociétés de livraison.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à DESIGNMEUBLE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Conditions de retour : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais,le produit commandé. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d'origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l'Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.

7.5.1. Retour en magasin des produits achetés en ligne

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin DESIGNMEUBLE et restituer ses achats dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne.

7.5.2. Retour par courrier

DESIGNMEUBLE accepte le retour de tout article acheté sur www.DESIGNMEUBLE75.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

DESIGNMEUBLE
20, boulevard de Sébastopol
75004 PARIS

DESIGNMEUBLE n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à DESIGNMEUBLE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

9. Réserve de propriété

DESIGNMEUBLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

DESIGNMEUBLE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

DESIGNMEUBLE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site DESIGNMEUBLE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. DESIGNMEUBLE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société DESIGNMEUBLE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DESIGNMEUBLE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Par l'intermédiaire de DESIGNMEUBLE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DESIGNMEUBLE. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer DESIGNMEUBLE par simple courrier ou par simple e-mail.

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par DESIGNMEUBLE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DESIGNMEUBLE et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DESIGNMEUBLE.

15. Images non contractuelles

Les images des articles ou tissus présentées sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.
Si une différence de coloris pouvaient subvenir entre l'image sur votre écran d'ordinateur et la couleur réelle de l'objet réceptionné, DESIGNMEUBLE s'engage à reprendre l'article, les frais de port de retour restant à la charge exclusive du client.

Par l'intermédiaire de DESIGNMEUBLE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DESIGNMEUBLE. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer DESIGNMEUBLE par simple courrier ou par simple e-mail.

DESIGNMEUBLE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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